À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie, les mots : « 100 térawattheures par an jusqu’au 31 décembre 2019 et 150 térawattheures par an à compter du 1 er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 120 térawattheures par an ».
« L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) permet aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’avoir accès, à moindre frais, à une partie de la production d’électricité nucléaire d’EDF. »
« Aussi, chaque augmentation du volume d’Arenh réduit d’autant les capacités d’investissement d’EDF pour relancer le parc nucléaire français que souhaite désormais finalement Emmanuel Macron après des années de contradictions et tergiversions. »
« Après avoir augmenté de 20 TWh supplémentaire le volume d’Arenh pour l’année 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) demande déjà que ce volume soit poussé à 130 TWh pour l’année 2023, soit 30 % du volume traditionnel. »
« En effet, depuis la Loi énergie-climat de 2019, le Gouvernement peut augmenter le plafond de l’Arenh jusqu’à 150 TWh. »
« Ainsi, le groupe Les Républicains souhaite plafonner le volume maximal du dispositif Arenh au niveau actuel, soit 120 TWh, afin de stopper l’explosion de la dette d’EDF et ainsi pousser l’État à concrétiser sa volonté de relancer le programme nucléaire français. »
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