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Retiré Amendement n°764 · après l'article 20, insérer l'article suivant · déposé le 15 juillet 2022

I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à compter de la promulgation de la présente loi,…

Déposé par Julien Bayou et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à compter de la promulgation de la présente loi, autoriser comme carburant l’huile alimentaire usagée valorisée en métropole, dans l’ensemble des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Funtuna.

Un décret fixe le champ et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.

II. – Au cours de la troisième année de l’expérimentation, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation au Parlement en vue d’une éventuelle généralisation et pérennisation.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Expérimentation »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 22 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.