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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°784 · article premier · déposé le 15 juillet 2022

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , sous réserve qu’elle ne soit pas versée sur une base mensuelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit d'un amendement de repli visant à augmenter le pouvoir d'achat mensuel des salariés. »

« La crise du pouvoir d'achat ne permet pas aux Français d'attendre une prime annuelle qui sera souvent versée à la fin de l'année civile. En effet, les dépenses et charges contraintes augmentent chaque mois depuis bientôt un an. »

« Cet amendement permet donc à une entreprise de répartir la prime pouvoir d'achat sur une base mensuelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 18 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.