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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°121 · article 3 · déposé le 29 septembre 2022

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« de nationalité française ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les entreprises implantées sur le sol français doivent continuer de représenter les intérêts de la France. En effet, les instances de représentation jouent un grand rôle sur l’organisation interne de ces entreprises et sur leur rayonnement extérieur qui peut être international. Par ailleurs, cela n'empêchera aucunement les travailleurs étrangers de faire entendre leurs revendications ou de faire valoir leurs droits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.