Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport explore en particulier les raisons de ce non-recours et les mesures qui permettraient à ceux qui peuvent en bénéficier de mieux y recourir. »
« Le présent amendement propose de préciser que la remise du rapport au Parlement sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matière d’assurance chômage étudie les raisons de ce non-recours et soumette des mesures qui permettraient d’assurer un meilleur recours aux droits en matière d’assurance chômage. »
« Ce rapport est essentiel, le Gouvernement doit proposer des mesures d’amélioration rapidement : la problématique du non-recours aux droits en matière d’assurance chômage concerne de nombreux assurés sociaux qui ignorent souvent par manque d’informations l’existence de tels droits. »
« Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.