Retiré
Amendement n°49 · article 5 · déposé le 3 octobre 2022
Substituer aux alinéas 5 à 9 l’alinéa suivant :
« Cette interdiction ne s’applique pas à l’agrainage et l’affouragement réalisés dans un cadre scientifique. L’agrainage et l’affouragement menés dans un cadre scientifique peuvent être autorisés par le représentant de l’État dans le département où l’enclos est situé. »
« Cet amendement vise à permettre l'agrainage et l'affouragement dans un cadre scientifique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.