Supprimer cet article.
« Cet article vise à interdire les emballages et contenants alimentaires constitués de composés perfluorés à compter du 1er janvier 2025. »
« Il est intolérable, après avoir interdit la commercialisation des emballages plastiques à usage unique, que les composés servant à la fabrication des matériaux alternatifs développés par les industriels, tels les assiettes et gobelets en carton, puissent à nouveau faire l’objet d’une interdiction. »
« Cette disposition risque de mettre en péril l’ensemble de la filière plastique avec des répercussions économiques dramatiques, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ne soit proposée. »
« Cet amendement supprime donc cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.