À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier »
la date :
« 31 décembre ».
« L’article 61 – IV de la loi AGEC prévoit que les produits mis sur le marché au 01/01/2030 soient de nature à intégrer une filière de recyclage. La rédaction de la Commission propose une ambition irréaliste mais aussi contre-productive sur le plan environnemental en forçant les acteurs à mettre en place des alternatives pas forcément meilleures d'un point de vue environnemental. »
« Cet amendement s’aligne sur les échéances proposées par le décret 3R, tout en restant extrêmement ambitieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.