Le II de l’article 23 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) L’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;
b) Le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 300 » ;
c) Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ;
d) À la fin, les mots : « de produits de grande consommation, soit un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chiffre d’affaires » sont supprimés ;
2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Cet objectif est de 50 % au 1 er janvier 2030. »
« Afin de lutter contre la pollution plastique et atteindre l'objectif zéro déchet, il est urgent de réduire drastiquement les emballages plastiques et donc de développer le vrac. Cet amendement vise à augmenter l’objectif de vente en vrac, à 25 % en 2024 et 50 % en 2030. »
« Lors de l'examen du projet de loi Climat et Résilience, le groupe parlementaire de la France insoumise avait déjà defendu de tels amendements, en reprenant notamment les seuils proposés par la Convention citoyenne pour le climat. Le but de cet amendement est de reprendre les seuils proposés par la CCC, en décalant toutefois d'une année le premier objectif (en 2024 et non 2023), du fait de l'inaction du Gouvernement et du retard pris dans le développement du vrac. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.