Rejeté
Amendement n°48 · article premier · déposé le 3 octobre 2022
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« À compter du 1 er janvier »
les mots :
« Au plus tard le 31 décembre ».
« L’article 61 – IV de la loi AGEC prévoit que les produits mis sur le marché au 1 er janvier 2030 soient de nature à intégrer une filière de recyclage. La rédaction actuelle propose une ambition irréaliste mais aussi contre-productive sur le plan environnemental en forçant les acteurs à mettre en place des alternatives pas forcément mieux disantes. »
« Cet amendement s’aligne sur les échéances proposées par le décret 3R, tout en restant particulièrement ambitieux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.