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Retiré Amendement n°51 · article 5 · déposé le 3 octobre 2022

Amendement n°51 — Article 5

Déposé par Pierre Meurin et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.