Tombé
Amendement n°57 · article premier · déposé le 3 octobre 2022
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« risques sanitaires »,
les mots :
« risque sanitaire ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.