Compléter l’alinéa 348 par la phrase suivante :
« D’ici à 2027, il proposera de supprimer le malus écologique sur les véhicules d’incendie et de secours. »
« Amendement complémentaire. »
« C'est considérant l’impulsion financière de l’État visant à accompagner des projets d’investissements stratégiques de sécurité, et compte tenu du poids de la fiscalité d'Etat sur le budget des SDIS, que cet amendement propose d'inscrire la suppression du malus écologique sur les véhicules d’incendie et de secours au sein de la trajectoire budgétaire de la présente loi d'orientation et de programmation. »
« Cette démarche s'inscrit dans le prolongement de la volonté de renforcer les moyens des SDIS émise par le ministère de l'intérieur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.