Non soutenu
Amendement n°336 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
Après la première phrase de l’alinéa 150, insérer la phrase suivante :
« À cet effet, des formations dédiées seront proposées aux officiers et agents de police judiciaire chargés du recueil de la parole des enfants. »
« Cet amendement a pour objet de veiller à la prise en compte de la situation particulière des enfants victimes ou témoins de violences dans le cadre des auditions menées par les forces de l’ordre. »
« Face à ce que peut représenter les commissariats et les gendarmeries pour un enfant, il convient d’adapter l’approche et le langage envers ceux-ci. Les protocoles mis en place doivent être confortés et amplifiés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.