Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante

Déposé par Marcellin Nadeau et 20 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante :

« Ce rapport intègre une évaluation spécifique pour les outre-mer. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'intérêt d'un tel rapport d'évaluation paraît évident, mais une approche particulière doit systématiquement être dévolue pour les outre-mer qui, tant du point de vue sécuritaire que du point de vue socio-économique nécessite une étude adaptée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.