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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°368 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Compléter la première phrase de l’alinéa 358 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 358 par les mots :

« , des équipes ou qui sont des centres d’entrainement pour ces équipes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement vise à élargir le dispositif anti-drone aux communes qui reçoivent des équipes ou qui sont des centres d'entrainement pour les Jeux olympiques (JO) 2024 à Paris. »

« Nombre de communes ont profité de l'élan des JO 2024 pour devenir Terre de Jeux 2024. Elles accueilleront des équipes internationales ou françaises pour loger les sportifs ou peuvent être des centres d'entrainement. La sécurité des sportifs et des spectateurs doit être assurée en dehors des épreuves et de Paris. Certaines petites et moyennes communes n'auront pas les moyens d'assurer la sécurité des sportifs et nécessitent un appui certain de l'État. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.