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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°391 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant :

« La lutte contre les mutilations sexuelles imposées sera également mise au cœur de la lutte contre les violences sexuelles en France. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les pratiques de mutilations sexuelles qui se multiplient en France. »

« La Haute autorité de Santé estime qu’entre 12 % et 20 % des mineures, dont la famille est originaire de pays où l'excision est pratiquée, sont menacées, en France, d'une mutilation. 125.000 femmes au total sont mutilées en France chaque année, dont 38.000 de nationalité française. »

« Ces mutilations sexuelles sont en très grande partie importées de pays où elles se pratiquent par tradition. Selon une étude de Santé publique France, 34 % des femmes nées en Côte d'Ivoire entre 1990 et 1996 ont été mutilées sexuellement, et ce pourcentage monte à 83% pour les femmes nées au Mali et même 97 % pour celles nées en Guinée. »

« Ces pratiques archaïques n’ont pas leur place en France, et leur diminution doit être une grande priorité du combat contre les violences sexuelles en France. »

« Si des mesures allant dans le bon sens ont déjà été mises en place, ce phénomène n’a pas pour autant disparu, il importe donc d’en faire mention au chapitre traitant des violences sexuelles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.