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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°438 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Après l’alinéa 371, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 371, insérer l’alinéa suivant :

« – installation de portiques scanners à ondes millimétriques passives pour analyser les véhicules transitant par la frontière. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prévoir dans le rapport annexé à la section "moyens innovants pour la surveillance des frontières" l'installation de portiques scanner à ondes millimétriques passives pour analyser les véhicules qui franchissent nos frontières. Ces équipements permettent de détecter la présence de personnes à l'intérieur des véhicules, et donc notamment d'éventuels passagers clandestins. Un tel dispositif existe déjà sur le site d'Eurotunnel où il a fait ses preuves. Cet outil est très utile dans la régulation des flux migratoires, c'est la raison pour laquelle le présent amendement prévoit d'y recourir de manière plus importante. Un tel portique pourrait notamment être mis en place à La Turbie où un important péage est installé à quelques kilomètres de la frontière avec l'Italie, qui est un lieu de passage de l'immigration clandestine vers notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.