À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’abord »
le mot :
« notamment »
« Débuter la présentation de ce rapport en décrivant la LOPMI comme “d’abord une loi de transformation numérique” dès l’introduction est assez surprenant. »
« En effet, la loi de programmation du ministère de l’Intérieur vise à réformer des pans entiers du ministère et de son organisation, prévoit des hausses d’investissements, des efforts accrus sur certaines politiques sécuritaires, des modifications du droit pénal, l’augmentation des effectifs et de la présence sur le terrain des forces de l’ordre. »
« Si le volet numérique en est une part significativement importante, il ne saurait résumer à lui seul toute la LOPMI. »
« Cet amendement vise donc à remplacer les mots “d’abord” par “notamment”, et souhaite, en préambule, rappeler toute l’importance du rapport qui va être examiné. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.