Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 7 la phrase suivante :
« Mais cette ambition de proximité serait incomplète si les métiers du ministère de l’intérieur n’étaient pas demain plus accessibles à tous, pour donner envie aux jeunes de les rejoindre. »
« Cet amendement vise à préciser l’alinéa 7 suite aux discussions de la commission des lois. »
« Alors même que le paragraphe 164 précise “les agents du ministère de l’intérieur sont relativement jeunes et représentatifs de tous les milieux sociaux, ils ne reflètent pas pour autant la diversité de la population française”, la question s’est posée de savoir en quoi ces agents ne reflètent pas la diversité de la population française. »
« Si le milieu social n’est pas en question, devait-on craindre que d’autres considérations comme les origines, les orientations, les opinions réelles ou supposées ne soient prises en compte comme facteurs déterminants du recrutement, pour que nos forces de l’ordre soient “demain davantage à l’image de la population française qu’ils ne le sont aujourd’hui” ? »
« Le ministre de l’Intérieur et le rapporteur du texte ayant précisé que cette approche ne vise en rien à instaurer une forme de discrimination positive, mais qu’elle tend principalement à organiser davantage d’actions de communication et de recrutement en direction des quartiers populaires et à mettre en place des “actions ciblées de recrutement dans les territoires prioritaires, relayées par les préfets à l’égalité des chances” (paragraphe 184). »
« Cet amendement vise donc à préciser l’alinéa 7 dans le sens indiqué par le ministre de l’Intérieur et par M. le rapporteur, afin de rendre les objectifs mentionnés plus compréhensibles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
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