I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase suivante :
« L’objectif de doter chaque fonctionnaire de police d’une caméra-piéton d’ici la fin de 2022 et chaque véhicule d’ici à 2023 doit être atteint. »
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Celle-ci »
les mots :
« Cette mise à disposition »
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur l’objectif annoncé par le président de la République à l’issue du Beauvau de la sécurité de doter chaque fonctionnaire de police d'une caméra piéton d'ici la fin 2022 et chaque véhicule d'ici 2023, en lien avec l’alinéa 58 du présent rapport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.