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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°537 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

À la dernière phrase de l’alinéa 61, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 61, après le mot :

« Corse »,

insérer les mots :

« , la Toscane ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à acter une coopération transfrontalière entre la Corse et la Toscane dans le cadre de la lutte contre les incendies. »

« La Haute-Corse a des liens particuliers avec la Toscane, pour des raisons de proximité, il est donc nécessaire de préciser dans le rapport annexé que la création d’une force méditerranéenne de lutte contre les incendies devra permettre une coopération réelle entre la Corse et la Toscane. »

« L’appui entre territoires d’États voisins devient un impératif dans la lutte contre les incendies, en ce sens, une coopération plus poussée aurait trouvé toute son utilité lors des incendies ayant frappé la Corse. Le ministère de l’intérieur devra donc œuvrer dès la publication de la présente loi pour faire aboutir cette coopération. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.