I. – À l’alinéa 286, substituer aux mots :
« et des transports »
les mots :
« , des transports, de la santé, des communications électroniques et des collectivités territoriales ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« majeurs ».
« Les crises majeures risquent d’affecter tous nos réseaux : eau, énergie, communications, etc. Particulièrement fragiles et susceptibles d'attaques, les réseaux de communications électroniques sont pourtant incontournables dans notre société, y compris pour des services vitaux. »
« Nous l’avons vu avec la crise sanitaire, la question de la santé doit être incluse dans toutes les considérations liées aux risques : que le risque soit directement sanitaire ou indirectement (rupture des réseaux d’eau et assainissement, d'énergie, etc.). »
« Enfin, il est primordial d’inclure les collectivités territoriales à ces réflexions. Du fait de leur prise directe avec le terrain, elles peuvent apporter des réponses concrètes très rapidement, d’autant plus si elles sont associées en amont à la définition des procédures. »
« C’est pourquoi notre groupe propose d’ajouter les ministères de la santé, des communications électroniques et des collectivités territoriales au collège technique cité dans cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.