À l’alinéa 96, après le mot :
« doublée »,
insérer les mots :
« , en particulier pour les missions visant à protéger les Français contre la criminalité et la délinquance, ».
« Cet amendement vise à préciser que le doublement de la présence sur le terrain doit d’abord s’effectuer pour des missions de lutte contre la criminalité et la délinquance, de sorte que les effectifs déployés ne soient pas prioritairement affectés à d’autres missions. »
« Lors des travaux en commission, Monsieur le rapporteur a déclaré que c’était là l’esprit même du doublement des effectifs. Cet amendement va donc dans ce sens en précisant ce point explicitement dans cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.