Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°690 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant :

« La réserve opérationnelle de deuxième niveau de la gendarmerie nationale RO2 ou RO21 sera régulièrement convoquée et dotée d’une doctrine d’emploi assortie, au besoin, d’équipements supplémentaires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement reprend une proposition du rapport d’information sur les réserves présenté par les députés Christophe Blanchet et Jean-François Parigi le 19 mai 2021, qui préconise (proposition n°10) d’ ”assurer une convocation régulière de la RO2 de la gendarmerie nationale et lui fixer une doctrine d’emploi assortie, au besoin, d’équipements supplémentaires”. »

« La RO2 de la gendarmerie nationale correspond aux retraités de la gendarmerie soumis à une obligation de rappel pendant 5 ans, elle compte 28 504 réservistes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.