À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Sébastien Chenu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« discriminations »,

insérer les mots :

« et de violences ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarté. »

« Cet amendement souhaite inclure l’ensemble des comportements qui présentent un risque pour les identités de genre ou les orientations sexuelles, qui peuvent aller au-delà de la discrimination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.