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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°910 · article 6 bis · déposé le 9 novembre 2022

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« discriminations »

insérer les mots :

« ou de violences ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à compléter l'article en ajoutant à la formation spécifique sur les discriminations liées à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle des agents de police un volet sur les violences liées à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle. Il s'agit d'assurer la compréhension la plus complète possible des infractions touchant les personnes LGBT+ afin de permettre la prise en charge et l'accompagnement le plus qualitatif possible des victimes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.