I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« recrutés »,
insérer le mot :
« respectivement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de la gendarmerie nationale et »
les mots :
« pour la gendarmerie nationale et parmi ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« et de la gendarmerie nationale, ayant satisfait à »
les mots :
« pour la police nationale, à condition d’avoir réussi ».
« Cet amendement propose la réécriture de cet alinéa avec l’ajout du terme « respectivement » afin de distinguer les différentes procédures de recrutement entre les catégories de personnels de la gendarmerie, de la police et du corps administratif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.