À l’alinéa 9, après la troisième occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« ainsi que les agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale ».
« Le présent amendement suggère, pour aider de façon concrète les officiers de police judiciaire (OPJ), d'ajouter dans ce vivier d'assistant d'enquête, les APJA. »
« En plus d'aider les OPJ, cette fonction exercée par les APJA participera à leur formation continue car ces personnels sont voués à devenir notamment les APJ voir les OPJ de demain lorsqu'ils auront réussi leur concours de gardien de la paix ou de sous-officier de la gendarmerie. Ceci est une mesure de bon sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.