Non soutenu
Amendement n°1255 · après l'article 16, insérer l'article suivant · déposé le 9 novembre 2022
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des réseaux des systèmes d’alerte et d’informations aux populations.
« La multiplication des crises, qu’elles soient d’origine naturelle, technologique ou issues d’une action humaine, a conduit à une réévaluation des dispositifs d’alerte et d’information des populations. »
« Les crises récentes ont mis en exergue la nécessité de pouvoir transmettre très rapidement et simultanément via le même vecteur tant le signal d’alerte que les bons comportements à adopter par nos concitoyens. L’accident de l’usine Lubrizol à Rouen (76) le 26 septembre 2019 constitue une des illustrations de ce besoin dont le périmètre s’étend à l’aune de nouveaux risques ou menaces (crise du Covid-19, volcan sous-marin à proximité de Mayotte, ...). »
« Afin de répondre aux obligations européennes, aux besoins opérationnels de gestion de crise, et aux attentes légitimes exprimées lors de l’accident de l’usine Lubrizol, l’État français a procédé au lancement officiel du programme FR-Alert, un outil d’alerte et d’information des populations par téléphone mobile qui compléte les dispositifs existants. »
« Si chacun comprend la pertinence de ce programme, reste que le système d'alerte et d'information des population (SAIP), à travers le déclenchement d'un dispositif de sirènes installées dans l'ensemble des communes du territoire français, a largement fait ses preuves et doit être maintenu en bon état de marche, face au risque de vétusté de ces installations. »
« C'est pourquoi le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état des réseaux des SAIP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.