Au titre, substituer aux mots :
« créer un corps de fonctionnaires »,
les mots :
« améliorer l’accès à un emploi durable ».
« La commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation a adopté plusieurs amendements identiques de réécriture de l'article premier. »
« La proposition de loi ainsi modifiée ne prévoit plus la création d'un corps de fonctionnaires pour les AESH, mais la possibilité de les recruter en CDI à l'issue de leur premier CDD de trois ans. »
« Cette disposition s'inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2017 pour améliorer les conditions d'emploi et de travail des AESH. Elle permettra de faciliter l'accès à un contrat de travail durable pour ces personnels. Il s'agit d'une mesure adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en janvier 2022 à travers la proposition de loi portée par Michèle Victory et le groupe socialiste. »
« Cet amendement vise donc à modifier l'intitulé de la présente proposition de loi, en cohérence avec les modifications adoptées de manière transpartisane en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.