Rejeté
Amendement n°11 · titre · déposé le 17 novembre 2022
À la fin du titre, substituer aux mots :
« protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception »
les mots :
« imposer l’interruption volontaire de grossesse comme principe constituant de la société française ».
« D’aucun tente de faire croire que « les droits sexuels et reproductifs » seraient en danger. »
« Au sénat, la sénatrice Laurence Rossignol s’est emportée au moment de la discussion de la position de loi de la sénatrice Mélanie Vogel : « Oui l’IVG peut être menacée en France, oui nous devons inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Je me battrai contre tous les intégristes et les conservateurs qui veulent nous renvoyer à l’avortement clandestin ». Elle s’est même risqué à comparer « ceux qui obligent à dissimuler le corps des femmes et ceux qui leur interdisent de choisir quand et avec qui elles veulent être mère ». »
« Face à tant de démagogie, nul doute que qu’il ne s’agit pas ici de protéger un droit en danger mais d’imposer simplement l’interruption volontaire de grossesse comme principe constituant de la société française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.