Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle lui garantit la remise d’un dossier guide contenant l’énumération des droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères, célibataires ou non, et à leurs enfants, ainsi que des possibilités offertes par l’adoption d’un enfant à naître. »
« La présentation dans le dossier-guide des aides et droits aux femmes enceintes et des possibilités d’adoption qui leurs sont offertes est une mesure de bon sens. Cela pourrait contribuer à résoudre un grand nombre de drames personnels en présentant aux femmes des perspectives autres que l’avortement, ce qui relève du droit à l’information. »
« Dans son discours de 1974, Simone Veil affirmait : « C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame ». »
« Aussi, la prévention doit être abordée dans cette proposition de loi constitutionnelle pour éviter autant que faire se peut l’IVG. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.