Tombé
Amendement n°127 · article unique · déposé le 20 novembre 2022
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« interruption volontaire de grossesse »
le mot :
« avortement ».
« Le mot "avortement" permet de mieux comprendre la réalité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.