Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°339 · article unique · déposé le 24 novembre 2022

Amendement n°339 — Article unique

Déposé par Xavier Breton et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.