Retiré
Amendement n°569 · article unique · déposé le 24 novembre 2022
Compléter l'alinéa 2 par les mots « dans le respect de la liberté de conscience du corps médical »
« Il convient que le corps médical respecte la liberté de conscience de la femme : un acte volontaire ne peut être dépendant que du choix de l’intéressée non de son consentement. Sa volonté ne saurait être conduite . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.