Tombé
Amendement n°633 · article unique · déposé le 24 novembre 2022
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , en prévoyant une meilleure information auprès des femmes ».
« Pour que les femmes puissent en toute connaissance de cause mettre un terme ou non à leur grossesse, il convient d’améliorer l’information. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.