Supprimer cet article

Déposé par Nicolas Forissier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour but de ne pas favoriser l'émergence d'un énième comité, dans un objectif de maitrise des dépenses publiques et d'effectivité de l'action publique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.