Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La composition de ce comité est représentative des collectivités visées aux articles 73 et 74 de la Constitution. »
« Les gisements et les potentialités pour accélérer le développement des énergies renouvelables terrestres sont particulièrement importants dans les Outre-mer. A La Réunion, par exemple, le développement massif du photovoltaïque est préconisé à travers le Plan solaire régional dont l’ambition est ainsi formulée : « Un toit solaire pour chaque Réunionnais ». Cet amendement vise à ce que le futur Comité prenne en compte à la fois les potentialités et les projets des collectivités d’Outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.