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Rejeté Amendement n°241 (2ème Rect) · article 16 bis · déposé le 29 novembre 2022

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« service »

insérer les mots :

« , du démantèlement complet du site ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.