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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2163 · article 16 bis · déposé le 1er décembre 2022

I. – À l’alinéa 2, substituer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, substituer les mots :

« d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent »,

les mots :

« d’énergie renouvelable en mer ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la portée de cette disposition à l’ensemble des technologies d’énergies marines renouvelables, y compris celles offertes par les courants marins. »

« L’énergie mécanique du vent n’étant pas la seule possibilité qui s’offre à la France pour produire de l’électricité offshore, il semble pertinent de ne pas restreindre les possibilités offertes par ce projet de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.