Non soutenu
Amendement n°784 · article 1er bis · déposé le 30 novembre 2022
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« annuel »
le mot :
« trimestriel ».
« Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’échange d’informations de l’instruction des projets au niveau des territoires. Le référent à l’instruction des projets, véritable point de liaison entre les pouvoirs publics locaux, les collectivités, les opérateurs partenaires et les acteurs locaux de l’ingénierie, doit pouvoir présenter plusieurs bilans annuels afin que tous soient informés de l’avancée des projets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.