Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée. »
« Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24 et 25 de l'article 1er A, en l'améliorant, alors qu'elle a été supprimée par l'amendement gouvernemental inscrivant les dispositions relatives à la planification territoriale à l'article 3. »
« Il convient que les APNE participent au comité régional de l'énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.