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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°978 · article 16 quater · déposé le 1er décembre 2022

Amendement n°978 — Article 16 quater

Déposé par Géraldine Bannier · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.