Compléter cet article par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« ou thermique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n'y a aucune raison d'exclure solaire thermique du rapport prévu par le présent article. L'objet de cet amendement est donc de l'y intégrer. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.