Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments, notamment agricoles, pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments dans des conditions économiques acceptables et compatibles avec la structure des bâtiments. »
« Cet article a pour objectif de compléter les dispositifs de l'article 11 nonies, supprimés par un amendement du Gouvernement en Commission. »
« Il intègre dans le rapport demandé au Gouvernement sur le développement du solaire photovoltaïque, consécutif au désamiantage, des réflexions sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.