Compléter cet article par les mots et la phrase suivante :
« sur toiture. Ce rapport évalue la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments, notamment agricoles, industriels et artisanaux pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments dans des conditions économiquement acceptables et compatibles avec la structure de ces bâtiments. »
« Cet amendement vise à rétablir l'article avant sa modification en commission à l'Assemblée national, en ajoutant aux bâtiments agricoles, les bâtiments industriels et artisanaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.