Supprimer l’alinéa 5.
« Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition ajoutée en commission qui prévoit que « Au sein des espaces France Services, un agent peut être chargé d’accompagner les personnes en difficulté avec l’outil informatique dans leurs démarches liées à la participation du public par voie électronique. ». En effet, le financement des maisons France service est extrêmement tendu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.