Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1259 · après l'article 28, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’accélération des projets d’exploration et d’installation de centrales géothermiques dans les zones géologiques à fort potentiel, notamment dans les zones volcaniques de métropole et des Outre-mer.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rejoint pleinement l’esprit du projet de loi : il accélère le développement d’énergies renouvelables en favorisant la prospection pour la géothermie dans les zones à fort potentiel. Il promeut également, localement, la valorisation de sources d’énergie dans une logique de circuit-court. Il est ainsi doublement écologique. »

« Des territoires français semblent particulièrement intéressants pour la géothermie dite « basse énergie » qui permet de produire de la chaleur et/ou du froid. C’est le cas des bassins alsaciens, aquitains, parisiens. »

« Les zones à forte activité géologiques, notamment les zones volcaniques, sont également prometteuses pour la géothermie dite « profonde » qui permet production d’électricité. C’est le cas de l’Auvergne en métropole ou des outre-mer comme la Réunion, qui présentent un potentiel qu’il convient de mieux explorer. »

« Sur les deux usines de production d’électricité géothermique en France, l’une est précisément située en outre-mer à Bouillante en Guadeloupe. Les territoires ultra-marins ont tout à gagner avec la géothermie sur les plans de l’énergie et du développement économique. Cet amendement, en favorisant la prospection, peut leur offrir de nouvelles opportunités. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.