À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« installations »,

insérer le mot :

« terrestres ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à exiger que la définition des futures zones d’accélération des EnR puissent concernées seulement les EnR terrestres, afin de garantir que la planification des moyens EnR en mer puisse bénéficier d’un document de planification spécifique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 158 voix pour, 10 contre

Scrutin public n°689 · séance du 7 décembre 2022